Investir dans le patrimoine Français
Le patrimoine immobilier Français est l’un des plus reconnu mondialement, qu’il soit en zone classée ou monument historique, ce patrimoine nécessite un entretien que l’état ne peut assurer. Pour répondre à cette problématique, les dispositifs Malraux et Monuments Historique sont mis en place pour permettre aux contribuables désireux d’investir dans la vieille pierre pour constituer et entretenir un patrimoine d’exception.
Un avantage fiscal très avantageux est proposé en contrepartie de l’entretien du patrimoine national et la réhabilitation de vieilles bâtisses en créant ou rénovant des logements respectant les nouvelles normes de construction dans le respect architectural de ces bâtiments remarquables.
La loi Malraux :
– 30% de réduction d’impôts sur le montant des travaux réalisés (dans la limite de 100 000€ de travaux) étalés sur 3 ans et réalisés en secteur sauvegardé.
– 22% de réduction d’impôts sur le montant des travaux réalisés (dans la limite de 100 000€ de travaux) étalés sur 3 ans et réalisés en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysagé.
– Durée de détention de 9 ans minimum.
Cette réduction d’impôt ne s’intègre pas dans le plafond global des niches fiscales de 10 000€, Il s’adressera plutôt aux contribuables dont le montant d’impôts est supérieur à 20 000€
Le dispositif Monument Historique :
Permet la déduction intégrale, des travaux de restauration de vos revenus globaux et imposables, étalés sur 3 ans. Il vous faudra respecter les points suivants :
– Le bien doit être classé et inscrit au registre des monuments historiques
– Conserver le bien pour une durée de 15 ans minimum
– Location nue destinée à la résidence principale
– Le suivi obligatoire des travaux par un architecte des bâtiments de France (ABF)
Cet avantage fiscal est très avantageux, mais il faut noter qu’il s’adresse plutôt aux contribuables dont la tranche marginale d’imposition (TMI) est supérieure à 41%.
Un bilan patrimonial est nécessaire avant de vous lancer dans un projet de cette envergure, notre équipe d’expert est à votre écoute pour vous accompagner en toute sérénité.