Réponse courte
Le logement doit se situer en zone A bis, A ou B1, ou dans certains territoires prioritaires (opérations de revitalisation, réindustrialisation…), à la date du dépôt du permis de construire.
Le programme doit aussi respecter une condition de mixité sociale, vérifiée avec le promoteur.
Pour aller plus loin : tout savoir sur LLI.
Mis à jour le 24 octobre 2026. Informations générales, ne constituant pas un conseil personnalisé.
