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Documents à fournir

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à nous fournir pour l’étude de votre dossier de financement.

Également disponible au format PDF

 

Justificatifs d’identité et de domicile :

  • Carte d’identité, passeport, titre de séjour en cours de validité
  • Livret de famille et contrat de mariage (éventuellement jugement de divorce + pension alimentaire)
  • Dernière quittance de loyer ou attestation hébergement à titre gratuit
  • Justificatif EDF ou téléphone fixe (moins de 3 mois).

Si vous êtes salarié :

  • 3 derniers bulletins de salaire et bulletin de salaire de décembre N-1
  • Contrat de travail ou attestation de l’employeur
  • Justificatif de prime ou bonus sur 3 ans.

Si vous êtes non salarié :

  • Relevés de comptes bancaires professionnels sur les 3 derniers mois
  • Bilans et comptes de résultat sur les 3 derniers exercices
  • Extrait K-bis de moins de 3 mois
  • Statuts de la société et compte de résultat prévisionnel

Justificatifs de votre situation financière :

  • Avis d’imposition ou de non imposition N-1 et N-2
  • Relevés de comptes bancaires personnels (tous comptes) sur les 3 derniers mois
  • Si vous avez des crédits en cours, tableaux d’amortissement de l’offre de prêt initiale
  • Tous documents pouvant justifier de votre apport (relevés de compte-épargne, etc.)

Justificatifs relatifs au bien à financer :

  • Promesse ou compromis de vente, devis travaux éventuels, titre de propriété
  • En cas d’acquisition d’un bien neuf, contrat de réservation, devis, plan, permis de construire, assurance
  • En cas d’acquisition d’un bien locatif, estimation des revenus locatifs à venir
  • En cas de constitution d’une SCI ou d’achat par une SCI, statuts de la SCI

Si vous êtes propriétaire :

  • Dernier Avis d’imposition à la Taxe Foncière
  • Estimation de la valeur du bien par une agence immobilière
  • En cas de bien locatif, bail de location existant et déclaration 2044 ou 2072 (SCI) relative aux revenus fonciers

Justificatif de non propriété en cas de Prêt à Taux Zéro (PTZ) :

  • Si vous êtes locataire, bail + une quittance par semestre des 2 dernières années + dernière quittance
  • Si vous êtes hébergé à titre gratuit par le locataire des lieux : attestation d’hébergement + pièce d’identité du locataire + justificatif personnel de domicile + copie du bail
  • Si vous êtes hébergé à titre gratuit par le propriétaire des lieux : attestation d’hébergement + pièce d’identité du propriétaire + justificatif personnel de domicile + Extrait cadastral en mairie

Vous pouvez télécharger

***

Important : Cette liste est non exhaustive. Les établissements bancaires peuvent demander des pièces complémentaires. Si vous estimez que certaines pièces non visées dans cette liste, sont nécessaires à la compréhension de votre projet, merci de nous les communiquer.